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TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES 2017

A compter de la TGAP 2017 (pour l’activité 2016), tous les redevables doivent télédéclarer et télérègler cette taxe.

Les redevables doivent, dans les meilleurs délais, demander l’adhésion et l’habilitation aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP au service de la TGAP de la Direction régionale des douanes et droits indirects de NICE qui est en charge de la gestion de l’ensemble des composantes de la TGAP. Les documents à adresser au service de la TGAP sont disponibles sur le site internet des douanes http://www.douane.gouv.fr/

La date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 31 mai 2017.

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